14 oct. 2026 · @Mehdi
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur amypicto.com est Mehdi Ben Hamouda, entrepreneur individuel (nom commercial : AmyPicto), SIRET 498 329 846 00048, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : plugin@plugin-mania.com.
2. Données collectées, finalités et durées
Le Vendeur ne collecte que les données nécessaires à la vente et au suivi de l’Application.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traiter la commande et donner accès à l’Application | Nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, historique d’achat | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis archivage 5 ans (prescription civile) |
| Facturation et obligations comptables | Données de facturation, montants, dates | Obligation légale | 10 ans |
| Paiement en ligne | Données de carte bancaire, saisies directement chez Stripe | Exécution du contrat | Gérées par Stripe, jamais conservées par le Vendeur |
| Contrôler la licence de l’Application | Clé de licence, identifiant technique de l’installation, statut de la licence (active, déjà installée, expirée), date de la dernière vérification, adresse IP | Exécution du contrat, intérêt légitime (lutte contre l’usage non autorisé) | Durée de la licence, puis archivage 5 ans |
| Assistance et réclamations | Email, contenu des échanges | Exécution du contrat, intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité et bon fonctionnement du Site | Adresse IP, journaux de connexion du serveur | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
3. Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au Vendeur et aux prestataires strictement nécessaires :
- Stripe : traitement des paiements par carte bancaire.
- o2switch : hébergement du Site et de ses données.
Elles peuvent aussi être transmises aux autorités lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors Union européenne
Stripe peut transférer certaines données de paiement vers des pays hors Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Le détail figure dans la politique de confidentialité de Stripe (stripe.com/fr/privacy).
5. L’Application : usage hors ligne et vérification de la licence
Une fois téléchargée, l’Application permet de consulter les pictogrammes sans connexion Internet. Le Vendeur n’y collecte aucune donnée liée à votre usage : pas de localisation, pas de mesure d’audience, pas de publicité.
Pour contrôler votre licence, l’Application interroge le Site (amypicto.com) lorsqu’une connexion est disponible. Le Site indique si la licence est active, déjà installée sur un autre appareil ou expirée. L’Application lui transmet pour cela votre clé de licence et un identifiant technique de l’installation, et le serveur enregistre la date de la vérification et votre adresse IP.
Ces données servent uniquement à appliquer la licence et à limiter l’usage non autorisé. Selon le résultat, l’accès à l’Application peut être limité ou suspendu, par exemple si la licence est expirée.
Le téléchargement de l’Application et de ses mises à jour nécessite aussi une connexion au Site, avec les données décrites à la section 2.
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement et à la commande (session, panier, sécurité du paiement). Ils ne demandent pas votre consentement.
Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience. Si cela change, un bandeau demandera votre accord avant tout dépôt, et cette politique sera mise à jour.
7. Sécurité
Le Vendeur protège les données par des moyens adaptés : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du Site, accès restreint aux données, mises à jour régulières et sauvegardes. Les paiements sont traités par Stripe, qui ne transmet pas votre numéro de carte au Vendeur.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, le Vendeur vous informe et prévient la CNIL dans les conditions prévues par la loi.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- portabilité des données que vous avez fournies.
Pour les exercer, écrivez à plugin@plugin-mania.com. Le Vendeur peut demander un justificatif d’identité en cas de doute et répond dans un délai d’un mois.
9. Réclamation et mise à jour
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Le Vendeur peut modifier cette politique, par exemple si le Site ajoute un nouvel outil. La version en vigueur est celle publiée sur amypicto.com/privacy-policy.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.